Assurance de prêt immobilier 2017-12-07T17:29:55+00:00

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prêt immobilier

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Assurance propriétaire :  ce qu’il faut savoir

La plupart des établissements financiers imposent aujourd’hui la souscription d’une assurance prêt de immobilier avant d’accepter une demande de financement. Avant de choisir, il est important de comprendre comment fonctionne cette assurance, quelles sont les différentes garanties proposées et quels sont les critères susceptibles d’influencer l’éligibilité.

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Comment marche une assurance prêt immobilier ?

Appliquée à un crédit ou un crédit immobilier, l’assurance de prêt vise à se protéger des problèmes qui pourraient compromettre la capacité à rembourser les sommes empruntées. En échange d’une cotisation, l’assureur va donc s’engager à prendre à sa charge le remboursement de tout ou partie des échéances dues si un des risques couverts par le contrat venait à survenir. Ce fonctionnement impose donc de soigneusement déterminer quels sont les risques couverts et quelles peuvent être les éventuelles exclusions de garantie avant de souscrire un contrat.

Il appartient à l’emprunteur de gérer lui-même son budget et de circonvenir ses dépenses à son reste à vivre. L’assurance intervient quant à elle dans les situations où la capacité à rembourser est compromise de façon durable.

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Garanties obligatoires : décès et incapacité permanente

D’un point de vue légal, l’assurance prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais elle est imposée de fait par la totalité des établissements financiers pour deux grandes familles de risques.

Le premier risque, inéluctable, est celui du décès, qu’il soit naturel ou accidentel. Le second, c’est la perte totale et irréversible d’autonomie, qui se définit à la fois comme l’incapacité de travailler à long terme et comme la nécessité de recourir à une assistance pour les actes du quotidien.

L’assurance prend le relais dans le remboursement du crédit immobilier quand l’une de ces situations se présente. Elle exige cependant tous les documents justifiant d’une incapacité réelle, permanente et irréversible, avant de s’acquitter du moindre règlement. La décision finale revient généralement au médecin conseil de la société d’assurance.

Il est important de noter que le remboursement ne se fait qu’en fonction de la quotité du capital emprunté assuré. Quand un couple procède à un achat immobilier, il est en effet courant de répartir le risque entre les différents emprunteurs : 30% pour l’un et 70% pour l’autre par exemple. Si le premier venait à décéder, l’assurance ne rembourserait donc que 30% du capital restant dû. Il est aussi possible de couvrir chaque coemprunteur à hauteur de 100%, mais le coût de l’assurance est alors significativement plus élevé.

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Garanties facultatives : invalidité partielle et perte d’emploi

En échange d’une cotisation supplémentaire, l’assurance peut également prendre en charge les incapacités partielles à rembourser son crédit immo. On parle alors d’assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et incapacité temporaire de travail (ITT). Elles ne sont pas obligatoires pour souscrire un emprunt, mais sont généralement conseillées par les banques, qui y voient un gage de sécurité supplémentaire.

Si elle est couverte, l’invalidité permanente, qui découlera par exemple d’une maladie grave ou d’un accident de travail, donne droit à un remboursement indexé sur le niveau d’invalidité mesuré en fonction des paliers de la Sécurité sociale.

L’incapacité temporaire de travail (ou ITT) protège quant à elle des situations où l’assuré est totalement empêché de subvenir à ses besoins pour un laps de temps donné. Elle est donc associée à un arrêt maladie longue durée. Ici, les assurances pratiquent des délais de carence et appliquent des franchises avant la prise en charge du remboursement. Tous ces critères doivent être interrogés avec soin, au regard notamment de la profession de l’assuré : un ouvrier manutentionnaire et un cadre ne sont pas exposés aux mêmes risques au quotidien.

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Les exclusions de garantie

Toutes ces modalités sont assorties à des exclusions de garantie, autrement dit des clauses ou des sinistres pour lesquels l’assurance va refuser la prise en charge. Certaines de ces exclusions sont dites générales, dans la mesure où elles sont communes à tous les contrats et relèvent du bon sens. Au chapitre de ces exclusions générales, on trouve par exemple toutes les situations illégales, délictuelles ou irresponsables dans lesquelles s’est placé l’assuré. Un accident en état d’ivresse sera par exemple considéré comme un motif d’exclusion valable.

D’autres éléments sont à étudier au cas par cas. La pratique d’un sport dangereux, une activité professionnelle à risque ou un antécédent médical particulier pourront par exemple amener à des exclusions de garanties totales ou partielles. Ces limitations et exclusions doivent être formalisées de façon très claire dans le contrat de façon à limiter les possibilités de litige.

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Comment choisir son assurance de prêt immo ?

Dans ces conditions, comment choisir ? La loi Lagarde permet aujourd’hui de dissocier l’emprunt de son assurance, ce qui laisse donc la possibilité de faire jouer la concurrence. Avant de choisir, il faut étudier la nature exacte des garanties couvertes, les motifs d’exclusion et les mécaniques de franchise ou de délai de carence. Ensuite, on regardera de près le coût total de l’assurance, le montant des mensualités et les frais de dossier associés. Pour bien faire son choix, il est important de comparer les propositions des assurances à couverture et garantie égales.