Comparateur de mutuelle TNS 2018-05-31T12:10:11+00:00

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Mutuelle TNS :  ce qu’il faut savoir

Les travailleurs non salariés diffèrent des autres catégories socioprofessionnelles par le fait qu’elles ne se voient pas imposer une mutuelle santé par leurs employeurs. Ils ont de ce fait, une liberté totale dans le choix de leurs mutuelles. Ces dernières sont destinées aux travailleurs non salariés qui sont encadrées par la loi Madelin qui permet à ces travailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux et d’indemnités en cas d’imprévus.

Quelles sont les spécificités du régime TNS ?

Le régime TNS ou Travailleur Non Salarié concerne les personnes qui exercent des professions libérales ainsi que les commerçants, les chefs d’entreprise (EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société en commandite simple, société en nom collectif), les gérants majoritaires d’une SARL ou d’une SELARL ou Société d’exercice libéral à responsabilité limitée et les artisans. Le remboursement du régime obligatoire pour cette catégorie socioprofessionnelle se déroule exactement de la même façon que pour les autres. En clair, les TNS sont concernés par le RSI ou régime social des indépendants. Un travailleur non salarié est tout comme un salarié remboursé partiellement grâce à ce RSI pour certains de ses frais médicaux en s’appuyant sur une base de remboursement préalablement fixée pour chaque frais médical. Le reste du montant (appelé ticket modérateur) doit être pris en charge par une mutuelle ou une complémentaire santé. Alors qu’un salarié est obligé de prendre la mutuelle que son employeur a décidé de souscrire pour l’ensemble de ses salariés, un travailleur non salarié peut opter pour la mutuelle santé de son choix.

Comment fonctionne l’assurance maladie pour les TNS ?

Le Régime Social des Indépendants ou RSI constitue l’assurance santé et l’organisme de protection sociale obligatoire des travailleurs non salariés (artisans et commerçants) ainsi que des auto-entrepreneurs. Les personnes qui exercent des professions libérales dépendent quant à elles de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). Un auto-entrepreneur qui exerce une activité salariale dépend de la sécurité sociale.
Les remboursements des différents soins de santé sont quoi qu’il en soit les mêmes que ceux pratiqués par la sécurité sociale, autrement dit : les remboursements sont à 70% pour les médicaments et à 80% pour les hospitalisations. Certaines médecines douces ainsi que les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en compte dans les remboursements d’où la nécessité de souscrire une mutuelle santé pour combler les carences de ces régimes obligatoires. Lors du passage à la retraite, les TNS dépendent toujours du RSI. Il est à noter que les agriculteurs ne sont pas concernés par le RSI puisque c’est la MSA ou mutualité sociale agricole qui constitue l’assurance maladie obligatoire pour eux.

Que dit la loi Madelin au sujet des travailleurs non salariés ?

La loi Madelin a été votée le 11 février 1994 et donne la possibilité aux travailleurs non salariés (hormis les agriculteurs et les auto-entrepreneurs dont les CAF ne dépassent pas certains seuils) la possibilité de bénéficier d’une retraite complémentaire ainsi que de remboursements de certains soins de santé au moyen de cotisations déduites sur les bénéfices imposables en respectant toutefois un plafond prédéterminé. Cela donne un certain nombre d’avantages au bénéficiaire pour se prémunir en cas d’imprévus (surendettement, perte d’emploi, invalidité, etc.) et cela facilite aussi les choses pour lui en matière de santé. Il est à noter que le foyer fiscal du bénéficiaire a aussi droit à ce régime. La loi Madelin en plus des avantages fiscaux qu’elle accorde est par ailleurs, plus avantageuse que les régimes généraux qui ne prévoient rien en cas d’imprévus. La loi Madelin est donc un véritable avantage pour les travailleurs non salariés dans la mesure où elle leur permet de choisir la mutuelle qu’ils souhaitent et que cela donne l’occasion aux mutuelles de moduler leurs offres pour tenir compte des besoins spécifiques des travailleurs non salariés.

Que proposent les assureurs en vertu de la loi Madelin ?

Un contrat de mutuelle dit Madelin de ce que nous savons à présent de la loi Madelin permet au travailleur non salarié de bénéficier d’un remboursement des soins de santé. Comme pour une mutuelle classique, le niveau de remboursement dépend des cotisations versées par l’assuré. De plus, certains frais de santé non remboursés ou très faiblement remboursés par la sécurité sociale peuvent être remboursés par une mutuelle Madelin. Cela peut comprendre certaines médecines alternatives comme l’acupuncture et l’ostéopathie ou encore les implants dentaires. Les remboursements de certains frais de santé demeurent tout de même plafonnés. Ce type de contrat donne aussi la possibilité de choisir les niveaux de remboursement pour les différentes garanties. Il est à noter que pour un contrat Madelin, il existe une cotisation minimale à verser chaque année et son calcul se base sur le plafond de la sécurité sociale. Il revient à l’assuré de choisir le montant de cette cotisation sans toutefois dépasser 15 fois le montant de la cotisation minimale.
Les assureurs peuvent proposer différentes formules en fonction du profil de l’assuré. Ils proposent l’adhésion à un contrat d’assurance collectif. Les assurances peuvent donner le choix entre des formules dédiées aux familles ou bien d’autres dédiées aux chefs d’entreprises. Le contrat dédié aux familles peut présenter de nombreux avantages y compris dans le cas d’une famille nombreuse car la cotisation reste la même peu importe le nombre de personnes qui entrent dans la composition du foyer. De façon plus générale, il est possible de distinguer deux grandes familles de contrats : les contrats individuels destinés aux travailleurs non salariés et à leurs familles et les contrats de groupe destinés aux dirigeants d’entreprise. Dans tous les cas de figure, une mutuelle Madelin permet d’obtenir les remboursements sur le compte de l’assuré et le fait bénéficier d’avantages fiscaux.

Comment bien choisir sa mutuelle Madelin ?

Depuis 2016, les chefs d’entreprise sont dans l’obligation de souscrire une mutuelle santé pour l’ensemble de leurs employés. Les travailleurs non salariés ne sont bien entendu pas concernés par cette mesure et doivent donc accorder la plus grande importance au choix de leur mutuelle. Comme pour toute mutuelle, il convient de prendre en compte les prestations et les garanties proposées puis de s’attarder sur les prix associés. Si l’assuré a des besoins spécifiques pour telle ou telle garantie, il doit accorder une attention particulière au plafond et aux modalités de remboursement. L’hospitalisation est un point assez sensible des mutuelles quelles qu’elles soient car c’est l’une des garanties les plus indispensables puisque nul n’est à l’abri d’une hospitalisation. Dans le cas des travailleurs non salariés, les indemnités perçues en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ont aussi une importance capitale car ils sont moins protégés sur ce plan que les travailleurs salariés.
De même, il est important de porter son attention sur les services complémentaires proposés en cas de maladie. Cela peut comprendre l’assistance à domicile et la protection juridique. Certaines mutuelles peuvent par ailleurs accorder certains avantages comme une limitation des dépassements d’honoraires et un remboursement rapide. En outre, il est indispensable de bien s’informer concernant les mutuelles santé car elles ont leur propre jargon. Cela permettra de mieux comprendre les différentes garanties et de savoir exactement ce qu’elles impliquent. Le recours à un professionnel ou à un connaisseur du domaine est également envisageable. Le plus important est de trouver une mutuelle qui soit en accord avec ses besoins de santé et qui permette de gérer facilement son budget.

Qu’en est-il des auto-entrepreneurs ?

Le régime fiscal des auto-entrepreneurs diffère de celui des travailleurs non-salariés et de ce fait, ils ne peuvent souscrire une mutuelle Madelin. Les auto-entrepreneurs sont soumis au régime du micro-BIC. Ce régime concerne les personnes dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil et ce, en fonction de la nature de l’activité exercée. Les personnes soumises à ce régime doivent s’acquitter tous les ans d’un impôt proportionnel au chiffre d’affaires réalisé. Toutefois, de plus en plus d’assureurs proposent des contrats de mutuelle adaptés à la situation des auto-entrepreneurs avec des garanties spécialement conçues pour eux. Les auto-entrepreneurs doivent comme toute autre personne prendre le temps de comparer les différentes offres des mutuelles tant au niveau de l’étendue des garanties qu’au niveau des tarifs fixés. Les auto-entrepreneurs qui ont des revenus assez faibles peuvent s’orienter vers des mutuelles basiques qui ne proposent que les garanties les plus essentielles au lieu de renoncer complètement à une mutuelle santé. Si leurs revenus sont particulièrement faibles, il leur est possible de faire une demande pour bénéficier de la CMU ou bien de l’aide à la mutuelle et cela, à condition qu’ils respectent les conditions de ressources fixées pour ces deux aides.

Quels sont les avantages d’utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleur non salarié ?

Pour les auto-entrepreneurs comme pour les autres travailleurs considérés comme non salariés, faire un comparatif est indispensable pour gagner du temps et faire le meilleur choix possible. Il serait en effet inenvisageable de se renseigner uniquement sur une poignée d’offres de mutuelles. La possibilité de choisir soi-même sa mutuelle constitue un véritable avantage qu’il faut saisir en comparant dans le détail les mutuelles. Grâce à un comparateur en ligne, quelques clics suffisent pour s’informer des tarifs pratiqués par de nombreuses mutuelles et analyser les niveaux de garantie proposés pour choisir celui qui est le plus en adéquation avec ses besoins. Le comparateur de mutuelles TNS revêt toute son importance lorsqu’il s’agit de changer de mutuelle ou de passer au régime des indépendants. Ce sont des situations dans lesquelles la personne concernée peut vite se sentir dans le flou ou totalement dépassée. Le comparateur est par conséquent d’une précieuse aide pour parcourir un maximum d’offres différentes en un minimum de temps. Il propose des offres personnalisées en fonction des informations fournies par chaque personne et lui permet donc d’apprécier aisément les nuances de prix et de services pour son cas particulier.

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